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Promesse d'embauche

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Votre travail et votre persévérance vous ont permis de trouver un emploi. La négociation du salaire d'embauche a été rondement menée, il ne reste plus qu'à conclure par une embauche.

Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Homme et femme en train de rédiger une assignation

Une promesse d'embauche est l'acte par lequel deux parties l'employeur et le futur collaborateur s'engagent l'un envers l'autre à conclure un contrat d'embauche.

Cependant, ce n'est généralement pas un contrat de travail, car elle a pour objectif de définir un accord sur la proposition de l'employeur.

L'employeur va donc envoyer au candidat une offre ferme et définitive (promesse d'embauche).

La promesse d'embauche peut être transmise par :

  • courrier, soit par fax ou par courrier électronique,
  • à l'oral.

Néanmoins, il est préférable que celle-ci soit par écrit, car il reste une preuve en cas de litige.

Si vous devez démissionner de votre poste, ne le faites que lorsque vous avez reçu une promesse d'embauche écrite en bonne forme.

Contenu d'une promesse d'embauche

La promesse d'embauche engage l'employeur. De ce fait, elle précise :

  • l'emploi proposé,
  • la qualification,
  • la date d'entrée en fonction,
  • elle peut aussi préciser le lieu de travail et la rémunération.

Il faut savoir que si la promesse d'embauche ne mentionne pas les points ci-dessus ainsi que le temps de travail, celle-ci peut être considérée comme une simple offre d'emploi qui n'engagerait pas l'entreprise en cas de rétractation.

Qu'en est-il en cas de rupture de la promesse d'embauche

La rupture d'une promesse d'embauche ouvre droit à des réparations financières.

Le non-respect d'une promesse d'embauche par l'employeur, que cette dernière soit acceptée ou non par le candidat, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui permet au candidat de bénéficier du versement de dommages et intérêts et d'une indemnité compensatrice de préavis.

Il en est de même pour le futur salarié qui accepte la proposition de l'entreprise, et qui se rétracte au dernier moment. Celui-ci peut être condamné à verser des dommages et intérêts.


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